J.O. 69 du 22 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
NOR : AGRS0600587A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 mars 2006, Mlle Michèle, Madeleine Dubreuil, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 avril 2006.